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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03344_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Du fait de son union le 11 août 2018 avec Mme E C, ressortissante française, un certificat de résidence algérien temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 25 avril 2019 au 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, valable jusqu'au 23 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - cette décision a été prise en méconnaissance de l'article R. 181-40 du code de l'environnement en l'absence de prise en compte de ses observations ; - elle a été prise en violation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03099_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il était assujetti à des horaires variables afin de tenir compte notamment d'une activité plus intense dans le port de plaisance au cours de la période estivale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01614_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Charles, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention « vie privée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 4.
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