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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00933_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00934_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00935_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00936_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00937_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00938_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00939_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00940_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00941_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00942_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00943_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00944_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00945_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00946_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00947_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00948_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00949_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00950_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00951_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01002_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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