Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Gavarnie-Gèdre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2305518, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Resort Club Marketing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les neuf titres de perception

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ciné Espace Evasion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Installations Téléphoniques et Signalisation (S.I.T.S) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gefco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur des créances spéciales du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Annabelle Bourg, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Total a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Compagnie financière des deux Savoies a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Enfin, aux termes de l’article 1er de la convention n° 42165-2012 du 28 novembre 2012 conclue entre l’Etat et l’association « Centre ressources illettrisme PACA » : « (…) Le bénéficiaire s’engage à réaliser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Café de Flore a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.