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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03718_20250204
4 février 2025
La société requérante, qui achète des produits de la mer au Royaume-Uni, puis les vend à des clients français en France, soutient que ses ventes ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01932_20240115
15 janvier 2024
euros en réparation d'un préjudice résultant de l'absence de notification préalable à la Commission européenne d'arrêtés tarifaires en matière d'achat d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques
ORCA_23PA01937_20240115
ORCA_23PA01938_20240115
ORCA_23PA01948_20240115
ORCA_23PA01950_20240115
ORCA_23PA01951_20240115
ORCA_23PA01955_20240115
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
Les pièces qu'il produit au dossier, à savoir des factures d'achats réalisés au cours des années 2016 à 2021, pour la plupart non nominatives, et correspondant à des achats de denrées alimentaires, de
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
La société, qui produit les factures relatives à ces dépenses, soutient que les achats de fleurs, de bougies, de savons, de consoles de jeux, de sacs, de parfums d'ambiance, d'ustensiles de cuisine et
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02003_20250515
15 mai 2025
B n'avait initialement produit que des justificatifs d'achats de titres de transports mensuels Tecely, sans aucune occurrence entre mars et juillet, ainsi que des éléments sur des prises en charge médicales
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
Si la reconstitution des achats revendus de bière a permis de valider le chiffre d'affaires déclaré, des écarts importants ont, en revanche, été constatés entre les recettes déclarées et les achats revendus
9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00088_20231130
30 novembre 2023
2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3°
ORCA_23TL00092_20231130
ORCA_23TL00093_20231130
ORCA_23TL00094_20231130
ORCA_23TL00095_20231130
ORCA_23TL00100_20231130
ORCA_23TL00101_20231130
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