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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02169_20250625
25 juin 2025
français prononcée à son encontre le 5 juin 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 -
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné la prolongation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
Ce placement à l'isolement a été prolongé par des décisions du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille des 10 octobre 2014 et 9 janvier 2015.
1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.
DCA_25DA00261_20250924
24 septembre 2025
de deux ans prononcée à l'encontre de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03275_20260120
20 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, pour prolonger de deux ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français qu’il a prononcée par un arrêté du 1er décembre 2023, le
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
Par un nouvel arrêté du 16 janvier 2023, le président du CCAS a prolongé la suspension de fonctions dans l’attente de l’avis du conseil de discipline saisi le 13 décembre 2022. M.
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse a prononcé son licenciement.
4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
Par ailleurs, en raison de la succession des arrêts de maladie depuis le 3 janvier 2018, le centre hospitalier a saisi le comité médical afin de se prononcer sur la possibilité pour Mme B de bénéficier
4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
Une note en délibéré présentée par la société Boyer a été enregistrée le 4 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Par suite, ni l'étude d'impact, ni l'enquête publique n'avaient pas à appréhender ce projet de prolongation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
La décision portant prorogation de l’interdiction de territoire français, présente un caractère indivisible.
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
la décision du 8 juillet 2022 plaçant l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26 juillet 2022 et a enjoint à l'EPSM Val de Lys-Artois de réexaminer sa demande de prolongation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier au regard du droit de l'intéressé à bénéficier d'une prolongation d'activité : 2.
6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté de suspension du 30 août 2021 ainsi que l’arrêté de prolongation de suspension du 2 décembre 2021, sont fondés sur le fait que M.
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
Le 2 octobre 2020, le préfet de police a délivré à l'intéressé une attestation de demandeur d'asile en procédure accélérée.
6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
C aux activités sportives proposées dans le seul cadre de la formation syndicale ne constitue pas le prolongement normal de son service de professeur d'éducation physique et sportive.
9ème Chambre
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
A..., à son maintien en prolongation d’activité jusqu’au 30 juillet 2020 et à la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019.
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