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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00836_20240416
16 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation
DCA_24TL00669_20251231
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01985_20221229
29 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
3ème chambre
DCA_22TL20207_20221004
4 octobre 2022
insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors qu'il mentionne à tort qu'elle est du genre masculin, qu'il ignore les éléments portés à la connaissance
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02495_20230516
16 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_24NT00046_20240405
5 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
revenus fonciers des dix années suivantes de 42 388 euros, à 123 477 euros, soit un déficit reportable de 127 174 euros et, d'autre part, au directeur départemental des finances publiques de l'Isère de prononcer
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2026.
Juge des référés
ORCA_24MA03259_20250328
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire français.
DCA_25BX02082_20260319
19 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
La circonstance qu'un traitement par corticothérapie susceptible notamment de favoriser un diabète gestationnel et d'influer sur la prise de poids ait été prescrit et prolongé de manière excessive par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a suspendu la fabrication, l'exportation, la distribution en gros
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
8ème chambre
DCA_24PA00497_20250311
11 mars 2025
La société Best Déco exploite deux établissements à Aubervilliers, dont l'activité est le commerce de gros de textiles et d'articles de décoration de maison.
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
Le 30 octobre 2013, la société Arcadi Pla s'est vu attribuer le lot n° 1 gros-œuvre/terrassement.
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
La cour est pareillement compétente pour se prononcer sur ces conclusions. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01245_20240209
9 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1 du code de justice administrative
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