Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... exerce une activité de taxi.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.

La société Bameco fait valoir que la période ainsi visée n'incluait pas entièrement celle au titre de laquelle la taxe sur les véhicules de société avait été établie, qui comprenait en sus la période

La pipistrelle commune et la pipistrelle de Nathusius sont les espèces qui ont été le plus observées en période de transits printaniers.

Lerooy , rapporteur public, - et les observations de Me Chéreau, pour les requérants, et de Me Flouriot, pour la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

La société a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 29 juillet 2014 au 30 novembre

B au titre de la période d'éviction illégale, le ministre, dans un mémoire communiqué à M.

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.

couverte par la proposition de rectification du 16 décembre 2015 ; au titre de cette même période, le service a prononcé un rehaussement de 786 755 euros résultant d’un rehaussement des bénéfices

Par un arrêté du 23 novembre 2018, sa période de stage d'un an a été prolongée, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dyn@mique Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

B le 28 juin 2018 et a estimé que cette pathologie était sans lien avec les fonctions habituelles de l'agent, elle n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur la prolongation des arrêts de travail précités

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du

La commune de la Couronne a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

La commune de Soyaux a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

La commune de Cognac a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

La commune de Champniers a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me C, représentant Mme C et les observations de Me Arroudj, représentant