AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
est possible d'accéder au chemin des Planels et par voie de conséquence à son domicile sans effectuer de manœuvre ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux difficultés d'accès subies, prévoir
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