CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 717 résultats pour « provocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00873_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures

Source officielle

Page 7 sur 186

← PrécédentSuivant →
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00726_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

est possible d'accéder au chemin des Planels et par voie de conséquence à son domicile sans effectuer de manœuvre ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux difficultés d'accès subies, prévoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il propose, au titre des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain, de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à hauteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il soutient que : - la Ville de Paris a entaché sa délibération d’une erreur de droit ou d’une incompétence négative, en s’abstenant de prévoir l’intégration des architectes au sein du corps des architectes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par ailleurs, dès lors que le tribunal écartait la responsabilité de l'administration et rejetait par suite les conclusions indemnitaires qui leur étaient présentées, il n'avait pas à se prononcer sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge pédiatrique de l'enfant G entre sa naissance et sa sortie de la maternité le 21 juin 2008 ; l'enfant n'étant pas sorti précocement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

C et Mme A épouse C, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

, et qu'il n'est pas certain qu'un médecin plus expérimenté aurait détecté à la naissance l'anomalie, ni qu'une prise en charge orthopédique plus précoce aurait évité le recours au traitement chirurgical

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AJC Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la résiliation, aux torts du Commissariat à l'énergie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01132_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle soutient que : - le tribunal a considéré à tort qu'un schéma de cohérence territoriale pouvait légalement prévoir d'assimiler le stationnement de résidences mobiles de loisirs (RML) à l'implantation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02837_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, en vertu de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vendargues, les constructions à destination d'habitation doivent prévoir au moins deux places de stationnement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle souligne que le directeur de l’établissement a adopté un ton méprisant, voire dénigrant, à son égard et a tenu des propos blessants, notamment en lien avec sa situation familiale difficile.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Une hystérectomie totale lui a alors été proposée compte tenu de la taille de l’utérus et de son caractère adénomateux. L’intervention a été pratiquée le 18 juillet 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'une recommandation spécifique visant à un alitement de 24 h dans l'attente d'une anticoagulation efficace en cas de thrombose fémorale et iliaque, ni l'existence du lien de causalité entre le lever précoce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00058_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02391_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

S'ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02655_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toutefois, malgré cette circonstance, la préfète n'en conservait pas moins la possibilité, comme le précisait cet arrêté, de prévoir l'éloignement de l'intéressé vers son pays d'origine ou tout autre pays

Source officielle