CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01301_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_22PA05228_20231017
17 octobre 2023
de plainte pour des faits de maltraitance dès lors que son récit permettait raisonnablement de penser qu'elle était victime de faits de proxénétisme ; - il est entaché d'erreurs de droit dès lors qu'il
5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
DCA_20VE01006_20220407
7 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la rectrice de l'académie de Versailles : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...
2ème Chambre
DCA_25VE03069_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre
2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2017 par laquelle le recteur de l'académie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E, épouse A B et M.
DCA_25NC00029_20250731
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, épouse A B et M.
DCA_25NC00030_20250731
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D, épouse A B et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
Par un second arrêté du 3 juillet 2018, le recteur a décidé du versement à son profit d'une somme de 18 215 euros au titre du second terme de cette indemnité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20221018
18 octobre 2022
a : - en premier lieu, annulé la décision du recteur de l'académie de Montpellier plaçant Mme C en congé de maladie ordinaire du 1er septembre 2012 au 28 février 2013, la décision du 25 février 2014
Page 7 sur 40