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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
de la plus-value réalisée sans prendre en compte la circonstance que les surfaces considérées sont ou non bâties ; il en résulte une sous-valorisation des éléments bâtis, par rapport aux surfaces non
DCA_24MA02459_20251106
de la plus-value réalisée sans prendre en compte la circonstance que les surfaces considérées sont ou non bâties ; il en résulte une sous-valorisation des éléments bâtis par rapport aux surfaces non bâties
DCA_24MA02460_20251106
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant
7ème chambre
DCA_22PA02495_20240124
24 janvier 2024
Aux termes de l'article 268 du code général des impôts : " S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir, () si l'acquisition par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
Par arrêté du 5 février 2021, le maire d'Estézargues (Gard) a refusé de délivrer à Mme A et à M. C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé .
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
Par la présente requête, M.
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
E..., une parcelle de terrain à bâtir située à La Clusaz, cadastrée section A n° 3465, d’une superficie de 1 500 m², au prix stipulé par l’acte notarié de 1 100 000 euros.
DCA_21VE00316_20220621
21 juin 2022
à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, quand le bâtiment
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
à bâtir () ". 4.
Juge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
à bâtir contigus, situés sur une même parcelle cadastrale ; les conclusions présentaient un lien suffisant lui permettant de saisir le juge d'une seule requête ; - les demandes d'autorisation d'urbanisme
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de huit lots à bâtir.
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
Pour évaluer cette valeur vénale, l'administration a estimé que le terrain à bâtir devait être évalué au prix de 300 euros le mètre carré, cette évaluation reposant sur l'analyse de plusieurs termes de
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
à bâtir.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
Ils font valoir que : - la requête de première instance est tardive : - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
2ème Chambre
DCA_21NT00972_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.
3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
(Tarn), ce terrain formant le lot .
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