A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a prononcé le retrait de sa carte de résident.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 21 février et 11 juillet 2019 par lesquelles le président

de Liancourt lui retirant son permis de visite.

préalablement ses observations sur la décision de retrait ; - la décision attaquée est entachée d'erreur sur la matérialité des faits car elle n'a jamais eu d'entretien préalable le 19 janvier 2021

Procédure contentieuse antérieure : La SARL American Diner's a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 4798/2020 du maire de Colmar en date du 2 octobre 2020 procédant au retrait

atteinte disproportionnée, au regard des buts poursuivis par ces décisions, en retirant la carte de résident et en l'obligeant à quitter le territoire français.

de ce document de séjour ; - le délai de retrait de 4 années à compter de la célébration du mariage étant écoulé, le préfet ne pouvait plus procéder à un retrait de la carte de résident ; - le couple

D... avant de prendre les décisions de retrait de carte de séjour et d’obligation de quitter le territoire ; - la circonstance qu’il a retenu une durée de présence irrégulière de trois ans et six mois

B de compléter sa demande, notamment par la production de tout document lui permettant de s'exonérer de la règle des deux ans de propriété du navire faisant l'objet de l'engagement de retrait.

son recours gracieux contre cette décision, à l’annulation de la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice a décidé le retrait de la première décision d’exclusion, à l’annulation du rapport

du 27 mars 2013 lui retirant son agrément d'accueillante familiale pour trois personnes âgées et/ou adultes handicapés à effet du 15 avril 2013.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 1er septembre 2021 en tant qu'elle procède au retrait de la carte de résident qui lui a été délivrée le 19 janvier

retirée et les conditions dans lesquelles la décision de retrait a été prise ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en considérant que le retrait

tardive et, par suite, irrecevable ; - la société pétitionnaire n'étant pas titulaire d'une décision tacite de non-opposition, la décision en litige ne peut être regardée comme le retrait illégal de

A B a contesté devant le tribunal administratif de Toulouse une décision de la préfète de l'Aveyron lui retirant l'agrément pour exercer la profession d'armurier.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses préjudices étaient sans lien avec la décision illégale du 9 mai 2014 portant retrait des décisions d'octroi d'aide du 10 juillet

Sur la décision portant retrait d'un titre de séjour : 6. En premier lieu, M.

L'intéressé a contesté cette décision, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande. La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.

L'intéressé a contesté cette décision, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande. La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.

L'intéressé a contesté cette décision, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande. La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.