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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.
9ème Chambre
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
que les autres sociétés du groupe ayant cessé et dont celle-ci avait été la société faîtière.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
sont répartis entre ses membres en cas de dissolution, du groupement ne sont pas applicables en l'espèce dès lors que la convention constitutive du groupement a été signée et approuvée avant l'entrée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
, plomberie " à la société A.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Sogea, de la société Bureau Veritas Construction, de la société Socotec Antilles Guyane, du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de la société Artelia bâtiment et industrie et de la société
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
société mère redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe.
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Groupe Adeo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre
DCA_21MA00587_20221021
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
de maîtrise d'œuvre et à l'entrepreneur ; - le groupement de maîtrise d'œuvre, la société Sepia et la SAS ENP devront la garantir intégralement des condamnations mises à sa charge.
Juge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
des résultats de chacune des sociétés du groupe, déterminés dans les conditions de droit commun (...) / Les produits de participation perçus par une société du groupe d’une société membre du groupe depuis
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
DCA_22PA00553_20230731
syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société ETDE, devenue Bouygues énergie et services, pour la construction de la nouvelle
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
Cette opération a été réalisée par l'acquisition en juillet 2010 des titres des sociétés de ce groupe par la SAS Dossen Investissements, laquelle s'est ensuite déclarée société-mère du groupe fiscalement
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