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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05142_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

que les autres sociétés du groupe ayant cessé et dont celle-ci avait été la société faîtière.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

sont répartis entre ses membres en cas de dissolution, du groupement ne sont pas applicables en l'espèce dès lors que la convention constitutive du groupement a été signée et approuvée avant l'entrée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

, plomberie " à la société A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Sogea, de la société Bureau Veritas Construction, de la société Socotec Antilles Guyane, du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de la société Artelia bâtiment et industrie et de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01246_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

société mère redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04107_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Groupe Adeo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21030_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et des serveurs par rapport à son seul concurrent, la société AMD qui n'en avait que 20 %.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02969_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de maîtrise d'œuvre et à l'entrepreneur ; - le groupement de maîtrise d'œuvre, la société Sepia et la SAS ENP devront la garantir intégralement des condamnations mises à sa charge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06235_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des résultats de chacune des sociétés du groupe, déterminés dans les conditions de droit commun (...) / Les produits de participation perçus par une société du groupe d’une société membre du groupe depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00552_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

des résultats de chacune des sociétés du groupe, déterminés dans les conditions de droit commun (...) / Les produits de participation perçus par une société du groupe d’une société membre du groupe depuis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société ETDE, devenue Bouygues énergie et services, pour la construction de la nouvelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Cette opération a été réalisée par l'acquisition en juillet 2010 des titres des sociétés de ce groupe par la SAS Dossen Investissements, laquelle s'est ensuite déclarée société-mère du groupe fiscalement

Source officielle

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