CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX03102_20250403
3 avril 2025
B E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'il soutient subir des suites d'un accident de service dont il a été
3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
, ne fait pas mention de cet accident. 13.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
Sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de cet accident formulée le 30 juin 2016 a été rejetée par un arrêté du président de la communauté d’agglomération du Niortais du 9 décembre 2016.
2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
et a été placée ensuite en congé de maladie pour accident de travail.
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
B avait été victime d'un accident du travail.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités
DCA_24NT03446_20251112
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
Elle a de nouveau souffert de douleurs dorsales dans l'exercice de ses fonctions le 30 juillet 2019, que son employeur a refusé de reconnaitre imputables au service au titre d'une " rechute " de l'accident
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Victime d’un accident de service le 16 mai 2020, il a été licencié pour inaptitude physique le 27 septembre 2021.
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
En ce qui concerne l'accident du 15 novembre 2018 : 11.
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau lui a infligé un blâme, et d'enjoindre à cette même autorité de la réintégrer, de la recruter
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
Article 2 : La décision du président de l'Université de Franche-Comté du 9 décembre 2019 et la décision rejetant implicitement le recours gracieux contre cette décision sont annulées.
1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
Le 10 juillet 2017, Mme A B a formé un recours gracieux à l'encontre de la décision du 9 juin précédent.
2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01781_20221115
15 novembre 2022
, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
des accidents de service des 28 mars 2003 et 17 septembre 2003, en 2006, s'agissant de l'accident de service du 3 mars 2004 qui a conduit à une rechute le 15 décembre 2005, en 2008, s'agissant de l'accident
Page 7 sur 33