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En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à supposer que Mme C ait accepté en juin 2013 une offre de reclassement de l'AP-HP, elle ne conteste pas avoir été en arrêt de travail sur la période du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02509_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Dans ces circonstances, aucun reclassement ne pouvait plus intervenir.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04225_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

de sa situation administrative et financière, et de la placer à la retraite pour invalidité imputable au service, sauf si un reclassement était possible.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02005_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

de sa situation administrative et financière, et de la placer à la retraite pour invalidité imputable au service, sauf si un reclassement était possible.

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CAA

2ème chambre

M. C dirigéesc/La Poste

DCA_20TL01088_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Elle soutient que : - dans le contentieux des reclassés, le Conseil d'Etat a retenu à l'encontre de La Poste la faute consistant à priver de manière générale les fonctionnaires reclassés de toute promotion

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

place pour aider les personnels subissant un licenciement, a demandé à être reclassée au sein de l'éducation nationale.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

octobre 2019 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) pour un montant de 5 208,52 euros, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, d'annuler l'indu qui lui est réclamé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Puis, faute d'avoir pu faire bénéficier l'intéressée d'un reclassement, la CCIR AURA a porté à sa connaissance, par courrier du 10 janvier 2020, que les opérations de reclassement étaient poursuivies dans

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03718_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B a formé une réclamation préalable datée du 28 avril 2020 dont le préfet de police de Paris a accusé réception le 7 mai 2020. En l'absence de réponse, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

En ce qui concerne la méconnaissance de l'obligation de reclassement : 13.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

En ce qui concerne la méconnaissance de l'obligation de reclassement : 13.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02142_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par dérogation, la procédure de reclassement peut être engagée en l'absence de demande de l'intéressé. Ce dernier dispose, en ce cas, de voies de recours. ».

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Sa réclamation indemnitaire préalable du 27 janvier 2017 ayant été implicitement rejetée, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel