Considérant ce qui suit : 1. M.

a présenté une demande d’autorisation de travail qui a donné lieu à un refus de la plateforme de la main d’œuvre étrangère au motif que l’intéressée avait mis fin à son emploi auprès de son précédent

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, M.

Considérant ce qui suit : 1.

C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation

Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, contrairement à ce que l'EHPAD Résidence Trianon soutient, il n'était pas fondé à refuser à Mme B un placement en disponibilité pour convenances personnelles au seul motif que l'agent bénéficiait

Il appartient au juge, pour juger du respect par l'employeur de l'obligation de moyens dont il est débiteur pour le reclassement d'un salarié, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui

et que les services de la main d’œuvre étrangère n’ont pas reçu de demande d’autorisation de travail de la part de cet employeur et, à titre subsidiaire, qu’elle ne peut davantage bénéficier des dispositions

il fait l'objet ; or, la DIRECCTE a considéré que l'absence de réponse de son employeur faisait naître une décision de rejet ; la demande de pièces complémentaires constituait donc bien une décision lui

par l'employeur est entachée d'un vice substantiel ; - l'entretien préalable n'a pas eu lieu du fait de l'employeur qui a refusé qu'il se déroule en distanciel ; - sa mise à pied n'est pas motivée

Par suite les moyens de M. A... tirés du défaut d’examen réel et sérieux et de l’insuffisante motivation de l’arrêté de refus en litige doivent être écartés.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Si, à la suite de la réunion de la délégation unique du personnel du 24 novembre 2017, l'employeur a refusé de valider le projet de compte-rendu de cette réunion établi par M.

Considérant ce qui suit : 1.