Par jugement n° 2007107 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2220158 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2120315 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

du 8 juin 2021, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Laveissière et de l'Etat, pour chacun

Par un jugement n° 2507698/1-1 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.

Par un jugement n° 2325422 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'Eurométropole sur cette demande d'abrogation.

Par un jugement n° 2000147 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande et condamné le centre hospitalier universitaire régional de Besançon à verser la somme de 19 243,61

Par un jugement n° 1913306/1-2 du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2201215 du 21 juillet 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905221 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n°2002047 et n°2002291 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Par une ordonnance n° 2511675/6-1 du 4 novembre 2025, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2506733 du 13 novembre 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement n° 2003041 du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023 et de rejeter la demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 6 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°)

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche-Comté d'une demande de règlement amiable concernant sa prise en charge par le CHRU de Besançon.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal