, dans la mesure où le prix de vente au m² habitable (les deux lots ont été cédés sur la base d'un prix de vente moyen de 2 212,32 euros HT le m² habitable hors travaux de finition et 2 642,42 euros HT

et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons et des terrasses de sorte que le comparatif doit impérativement s'effectuer au regard d'un prix au m² habitable ; le service

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

Ils font valoir que les moyens invoqués par la SAS Speedookart ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré du défaut de motivation de la proposition de rectification doit ainsi être écarté, sans que le contribuable puisse utilement critiquer à l'appui de ce moyen le bien-fondé des motifs retenus

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Au ressortissant algérien, qui justifie ar tout moyen résider en France habituellement de uis lus de dix ans ou lus de quinze ans si, au cours de cette ériode, il a séjourné en qualité d'étudiant (

Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause le bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée pratiquée au titre des livraisons intracommunautaires, au motif que la société n'avait

Ni l'examen des tickets Z ni l'examen des fichiers remis par la société correspondant aux bandes de contrôle n'ayant permis au service de déterminer ces pourcentages et les quantités revendues, le service

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