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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
Mme A a été placée en arrêt de travail du 9 août au 10 septembre 2017, puis du 19 septembre 2017 au 19 mars 2018, puis à nouveau et à plusieurs reprises à compter du 15 avril 2018.
2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
Cet accident a été reconnu imputable au service, la date de consolidation étant fixée au 15 novembre 2016, sans incapacité permanente partielle, et Mme A étant déclarée apte à une reprise de travail à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
manière éprouvante " ; le psychiatre consulté le 14 octobre 2014 l'a déclarée inapte à la reprise du travail au poste actuel suite à des conflits professionnels qui entraînent des troubles psychologiques
Juge des référés
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
Le médecin du travail a sollicité, le 25 mai 2020, la requalification de ses arrêts de maladie en accident de travail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
serait pérennisée pour tenir compte de la grave maladie l’affectant, dont la chambre avait été informée par courrier de l’intéressée du 20 mai 2020, et lui permettre, dans ce contexte personnel, une reprise
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
Par courrier du 31 mars suivant, en l'absence de reprise du travail de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03027_20240312
12 mars 2024
de Besançon dans son jugement du 15 novembre 2018, non frappé d'appel ; une seconde, en s'abstenant d'exécuter le jugement du 15 novembre 2018 et en ne lui répondant pas alors qu'elle sollicitait la reprise
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
de Réforme se prononçant pour une reprise du travail moyennant un reclassement ou un aménagement de poste (…) ».
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
Mme B a présenté plusieurs arrêts de travail et n'a pas repris ses fonctions sur ce poste.
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
A la suite de la visite de pré-reprise du 28 octobre 2010, puis de la première visite de reprise le 23 novembre 2010, le médecin du travail a rendu un avis déclarant M.
6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
A l'occasion d'une visite médicale pour la reprise du travail le 12 mars 2018, le médecin du travail l'a jugée inapte à tout poste au titre de l'article R. 4624-42 du code du travail, estimant que " Tout
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
En vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Une IRM réalisée le 7 septembre 2016 a mis en évidence une rupture itérative partielle de l'infra-épineux, mais sans indication chirurgicale, ce qui a motivé un nouvel arrêt de travail à compter du 15
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
Après une expertise réalisée le 1er août 2018, l'arrêt de travail imputable au service a été prolongé par une décision du 21 août 2018.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
qu'elle la recevait en entretiens hebdomadaires depuis l'année 2010 et que ses traitements médicamenteux et psychothérapeutiques avaient permis une amélioration de son état de santé, compatible avec une reprise
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
A... a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d’une visite de reprise. Par un avis du 5 août 2019, ce dernier a estimé que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
ou aménagement du temps de travail.
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
depuis le 29 novembre 2016 jusqu'à sa reprise du travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du centre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : () / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident
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