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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 18 juin 2001 a été réalisée une première intervention de reprise à la suite d'un lâchage des sutures.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir mandaté un expert, l'assureur a pris en charge les travaux de reprise, mentionnés au point 5, réalisés par la société Alumin en 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
en état de sa propriété incluant les travaux de gros-œuvre et de second œuvre pour un montant de 56 166 euros, la reprise de l'installation électrique pour un montant de 2 156 euros, la reprise de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, la responsabilité de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine est engagée par le refus illégal de permis de construire opposé à M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Cette somme correspond, en premier lieu, au coût des travaux de reprise qu'il indique avoir fait réaliser, pour un montant de 360 234,26 euros hors taxes, en deuxième lieu, à des travaux restant à effectuer
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dès lors, M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que la régularisation relative à un tel engagement pouvait intervenir dans le délai de réclamation, cet engagement n'étant pas au nombre des éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
libertés fondamentales ; S'agissant de la légalité de la décision de l'inspectrice du travail : - la décision en litige est entachée de défaut de motivation, en l'absence de visa des procédures engagées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant des travaux de reprise relatifs aux autres préjudices : 12.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
façades, reprises des abords).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le montant des préjudices : En ce qui concerne les travaux de reprise : 17.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Eu égard aux réponses apportées par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses parts ou actions jusqu'au terme de la location prévue au 1° du I.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des reprises des corps d'état secondaires, lots techniques et menuiseries extérieures après réalisation des reprises de gros œuvre ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Cette perforation a été identifiée à l'occasion d'une reprise chirurgicale réalisée le soir même compte tenu des douleurs post-opératoires épigastriques persistantes présentées par l'intéressée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Saisie, au cours de l’année 2016, d’une plainte de Mme A... concernant la dégradation de l’enduit qui avait été appliqué sur ce mur, la commune a fait réaliser une reprise de cet enduit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
prévoyant la reprise de trente-quatre des quatre-vingt-quatre salariés de la société Desseilles Calais.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est à l'origine d'un préjudice d'un montant de 10 000 euros chacun ; - la responsabilité sans faute de la commune pour rupture d'égalité devant les charges publiques est également engagée, à raison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le surplus des conclusions des parties : En ce qui concerne la nature et le montant des travaux de reprise : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
euros toutes taxes comprises au titre du préjudice financier lié aux travaux de reprises réalisés par les sociétés GLTP et AC étanchéité suivant les préconisations du premier expert mais qui se sont avérés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Sur les conclusions de la SARL Construction Générale Rennaise à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 4.
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