CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 132 résultats pour « retrait de licence »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'intérêt général empêchant le licenciement de Mme B ; - le licenciement envisagé est sans lien avec le mandat de Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00196_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

indemnité de licenciement. 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

; - la demande de licenciement n’est pas en lien avec le mandat de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00533_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... et de prendre une nouvelle décision concernant la demande d’autorisation de licenciement de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00444_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B présentent un lien direct avec l'illégalité de son licenciement disciplinaire. Par suite, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une décision du 20 avril 2017, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00444_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour retenir l’existence d’un lien entre la demande de licenciement et les fonctions représentatives exercées par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'intéressé et a autorisé la société Alphaguard Sécurité Privée à le licencier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00132_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

;il appartenait au ministre de relever ces irrégularités afin de refuser l'autorisation de licenciement ; - son employeur a décidé de la licencier, au motif qu'elle aurait refusé des postes de reclassement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur le bien-fondé des jugements attaqués : En ce qui concerne la décision initiale de licenciement du 20 septembre 2021 ainsi que celle du 8 novembre 2021 en tant qu’elle confirme le licenciement :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00484_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et a, d'autre part, annulé cette décision du 25 octobre 2018 et délivré l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02788_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a retiré son agrément et l'a licencié. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05141_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B a été licencié pour faute grave le 12 novembre 2018. La ministre du travail, saisie d'un recours hiérarchique formé par M. B, a rejeté ce recours par une décision du 16 mai 2019. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

Source officielle

Page 7 sur 57

← PrécédentSuivant →