Par un jugement n° 2109690 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant révocation de M.

Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Provence-Alpes-Côte-d'Azur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

que celle à laquelle elle a assisté ; - le tribunal a méconnu l'article 81 de la loi du 19 janvier 1986 ; - le tribunal a méconnu l'article 5 du décret du 25 octobre 1984 ; - la décision de révocation

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation sur la gravité des faits ; - les faits reprochés sont établis et de nature à justifier la révocation.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Angers a prononcé sa révocation

Par un arrêté du 11 juin 2018, le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation. Par jugement du 3 juillet 2020 dont M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pont-de-Metz a prononcé sa révocation

Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.

En ce qui concerne la légalité de la révocation disciplinaire : S'agissant de la légalité externe de la sanction : 7. D'une part, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Ouen a prononcé sa révocation et de condamner la commune à lui verser une somme de

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation

A... demande à la cour d’annuler la décision de révocation du 5 février 2007 pour cause d’abandon de poste. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de ce sursis ; 3° Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

et sur la révocation au 1er août 2016 de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.

Par un arrêté du 25 novembre 2021, le président de la région Grand Est a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.

lequel le maire de la commune de Neuf-Brisach a prolongé sa suspension temporaire de fonctions ainsi que l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire de la commune de Neuf-Brisach a prononcé sa révocation

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation ".

janvier 2019 par laquelle la ville de B l'a suspendu de ses fonctions et à l'annulation de la décision du 14 octobre 2019 par laquelle la ville de B lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre