juges ont écarté la demande d’indemnisation présentées pour le compte de la société BVH ; c’est également à bon droit que les premiers juges ont estimé qu’aucune insuffisance du plan de prévention du risque

méconnait l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard des risques

que les risques étaient tous acceptables au titre de la " synthèse de l'acceptabilité des risques ".

Un objectif tendant à " renouveler et diversifier l'offre de camping qui a été réduite, suite à la tempête Xynthia, est une priorité avec des enjeux de relocalisation et d'approche rétro-littorale de l'aménagement

Enfin, il ne résulte pas l'instruction qu'une espèce d'oiseaux diurnes ou nocturnes serait exposée à un risque marqué en période d'exploitation. 35.

d'inondation, des risques cycloniques et de tsunami, des risques environnementaux liés au phénomène d'érosion, des risques en termes de circulations routières et des risques en termes de pollution des

population d’accueil ne peut être apprécié à l’aune de la population des communes environnantes ; par ailleurs, l’accessibilité des locaux de la nouvelle officine n’est pas pleinement garantie en raison du risque

prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation.

D'autre part, lorsque la desserte ou les accès à un projet de construction présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cette desserte ou

Compte tenu de la particulière gravité du comportement de Mme C, qu'elle n'a jamais cherché à tempérer, même après avoir été avertie d'un risque d'interdiction d'accès à l'hôpital, ainsi que des menaces

C... n’a as été diagnostiqué rom tement du fait d’une mauvaise inter rétation des images du scanner cérébral dont il a bénéficié lors de son admission au service des urgences ; - cette faute a em

S'agissant du risque incendie : 15.

insuffisances de l'étude initiale demeurent concernant, d'une part la prise en compte des enjeux de biodiversité et de paysage, et d'autre part la prise en compte des documents de planification et de risques

contrôle ; elle demande la somme totale de 53 565,79 euros TTC ; - les désordres liés au placement et aux infiltrations de la verrière sont exclusivement imputable à la société Les Alerions et la tempête

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, notamment ni du rapport d'expertise judiciaire qui relève qu'aucun sinistre n'a été déclaré lors de la tempête du 2 au 3 octobre 2020, ni des photographies réalisées

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les constructions autorisées seraient de nature à générer un risque de pollution des nappes d'eau souterraines ni un risque d'exposition au radon ou

par ce risque.

du code de l'environnement ; - le tribunal administratif s'est contenté d'écarter " dans les circonstances de l'espèce et eu égard aux moyens d'annulation retenus " la demande de modulation dans le temps

Pour établir la minimisation des tempêtes par l’étude d’impact, les requérants se bornent à produire deux extraits de données issus de deux stations météorologiques de Toulouse, qui font également état