CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
D..., a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02187_20240207
7 février 2024
En cas de refus opposé à cette première demande, une autre demande ne peut être présentée que six mois après cette décision de refus. Il en est de même, éventuellement, des demandes ultérieures () ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01155_20220825
25 août 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision de refus de titre de séjour ne peut, en tout état de cause
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, initialement enregistrés sous le n° 20DA00449 les 10 mars 2020 et 5 août 2020, puis, après cassation et renvoi, par un mémoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Linditch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
La décision de renvoi du 24 mai 2024 n'a pas remis en cause le précédent arrêt de la Cour en ce qu'il a mis hors de cause Kaufman et Broad Real Estate, en ce qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
F soutient, l'arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, qu'il produit en appel et qui statue sur son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 8 août 2021 confirmant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B, représentée par Me Bonicel, persiste dans ses
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : H un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la CPAM du Bas-Rhin, représentée H Me Rosenstiehl, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. ".
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 10 mars 2021, la SAS Aurépré, représentée par Me Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
Il a été interpellé le 17 mai 2021 et mis en cause pour usage de faux documents administratifs.
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 2 décembre 2022, M.
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
Productions présentées devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, le groupement forestier du Chemin vert, représenté par Me Lhomme, conclut aux mêmes fins que sa requête
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi
Juge des référés
DCA_24TL03103_20250120
20 janvier 2025
Par une décision n° 492572 du 13 décembre 2024 le Conseil d'Etat, saisi par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à la
1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Toulouse pour qu'il se prononce à nouveau sur la demande de M. A.
6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2018 sous le n° 18VE03062 et, après cassation et renvoi, par un mémoire enregistré sous le n° 22VE02342 le 12 mai 2023, le ministre
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
B tendant à la réparation des préjudices nés de l'occupation de la terrasse de leur habitation et, enfin, renvoyé la cause et les parties devant la Cour.
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
Sur saisine de M.
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