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9 859 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00062_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

D..., a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02187_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

En cas de refus opposé à cette première demande, une autre demande ne peut être présentée que six mois après cette décision de refus. Il en est de même, éventuellement, des demandes ultérieures () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01155_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision de refus de titre de séjour ne peut, en tout état de cause

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, initialement enregistrés sous le n° 20DA00449 les 10 mars 2020 et 5 août 2020, puis, après cassation et renvoi, par un mémoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00524_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Linditch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

La décision de renvoi du 24 mai 2024 n'a pas remis en cause le précédent arrêt de la Cour en ce qu'il a mis hors de cause Kaufman et Broad Real Estate, en ce qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02829_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

F soutient, l'arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, qu'il produit en appel et qui statue sur son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 8 août 2021 confirmant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B, représentée par Me Bonicel, persiste dans ses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00953_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour après cassation : H un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la CPAM du Bas-Rhin, représentée H Me Rosenstiehl, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03776_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03291_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 10 mars 2021, la SAS Aurépré, représentée par Me Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03936_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a été interpellé le 17 mai 2021 et mis en cause pour usage de faux documents administratifs.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01939_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 2 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Productions présentées devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, le groupement forestier du Chemin vert, représenté par Me Lhomme, conclut aux mêmes fins que sa requête

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01987_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03103_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par une décision n° 492572 du 13 décembre 2024 le Conseil d'Etat, saisi par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Toulouse pour qu'il se prononce à nouveau sur la demande de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02342_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2018 sous le n° 18VE03062 et, après cassation et renvoi, par un mémoire enregistré sous le n° 22VE02342 le 12 mai 2023, le ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03621_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B tendant à la réparation des préjudices nés de l'occupation de la terrasse de leur habitation et, enfin, renvoyé la cause et les parties devant la Cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur saisine de M.

Source officielle

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