B... la somme de 6 133,85 euros au titre de l’indemnisation des congés annuels non pris à sa date de radiation des cadres et de la partie de la prime de fonctions et de résultats dont il a été indûment

F s'occupe aussi plusieurs fois par mois de la préparation des repas de l'antenne de Caen, s'investissant dans la cuisine en gérant les stocks, en élaborant des menus et en préparant les repas.

B, indiquaient, pour chacun d'entre eux, que leurs fonctions pouvaient être occupées par les deux autres salariés ; il apparaît que les salariés précités exerçaient les mêmes fonctions ; or l'employeur

montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris ».

Par ailleurs la société Uber BV lui adressait elle-même les décomptes hebdomadaires de son activité et de son chiffre d’affaires brut réalisé. M.

Dans ces conditions, prises dans leur ensemble, les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, répondent aux objectifs de maintien dans l'emploi et de reclassement des salariés mentionnés aux

à la transformation du secteur de la mutualité, et a initié en février 2023 une procédure de consultation et d'information du comité social et économique sur un projet de licenciement collectif de salariés

Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages

de la société à concurrence d'une consommation quotidienne de quatre cafés par salarié sur une durée annuelle de travail de 47 semaines de 5 jours.

Elles portent notamment sur le bénéfice d'un congé de reclassement de 12 mois, la prise en charge des frais de formation à un nouveau poste, une participation financière de 6 000 euros par salarié pour

Ils soutiennent que : - plusieurs fautes médicales ont été commises par les services de l'hôpital Bichat ; la prise en charge préopératoire de la fracture subie par M.

Dans ces conditions, la perte de chance sérieuse de bénéficier de la prime dont s'agit en 2015 n'est pas démontrée.

Sur la réparation au titre de la solidarité nationale : 12.

C, sont involontairement privés d'emploi. Par suite, en refusant implicitement de délivrer l'attestation à laquelle M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier (CH) de Hyères à lui verser une somme de 826 196,15 euros en réparation des préjudices subis en lien avec la prise en

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 162 301,03 euros en réparation

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Safar, substituant la société d'avocats HMS Atlantique, pour la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.

dans une entreprise d’au moins cinquante salariés » (…).

, les indemnités, notamment les indemnités liées à la permanence des soins ou aux gardes et astreintes, ne sont pas prises en compte dans les revenus ci-dessus mentionnés. / Lorsque le praticien recruté