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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
E A portant sur la réfection de la terrasse et de l'enduit de façade ainsi que sur la modification des ouvertures de sa maison d'habitation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plans respectent par ailleurs l'article R. 431-10 du même code, au regard notamment des documents photographiques joints au dossier de demande ; - les constructions avoisinantes, tant par leurs façades
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et tenir compte dans leur architecture des bâtiments voisins en bon état de conservation. / (…) Sont également interdits en façades sur rue les climatiseurs non intégrés au parement des façades et les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
alors que le bail commercial qu'elle détient ne permet pas la réalisation de ce projet ; - le dossier de demande était incomplet en l'absence du plan masse du premier étage et d'une coupe de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
différence de hauteur de 0,026 mètres, dans un environnement urbain ; - le permis modificatif délivré par un arrêté du 1er septembre 2022, qui porte sur la modification des retraits des façades et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les couleurs vives et primaires sont interdites. 3 - Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
De la même manière, si la façade sud de la construction est désormais ouverte et non plus revêtue de murs pleins, tel était déjà le cas de sa façade orientée à l'est dans le permis de construire initial
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est de 6,20 mètres et de 7,10 mètres en son point le plus haut de la façade ouest, hauteurs supérieures à la hauteur limite de 4 mètres à l'aplomb des façades prévue par l'article U.10 précité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
que : - le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte d'une simple
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C, par un arrêté du 22 juillet 2021, portant création d'un abri de jardin, l'extension de la terrasse, et la modification de la façade de sa maison.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. / Les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives ne comportent pas de baies. / En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade aux limites séparatives
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Nord du bâtiment en copropriété existant " Les Turios " et la façade Sud de l'hôtel " Chalet Izia ", celle-ci s'élargissant jusqu'à plus de sept mètres dans sa partie terminale ce qui permet l'accès et
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Daguerre pour la modification de la façade
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
eu pour objet de modifier la consistance ni l'agencement initial de l'immeuble, et qui étaient déductibles par nature, puisqu'ils correspondaient à des travaux de réparation et d'entretien des murs, façades
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
largeur semble réduite par la présence de véhicules stationnés le long de la voie ; - l'article Ub 11 de ce règlement est méconnu en ce que le projet prévoit une toiture terrasse intégrale et des façades
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
(92) a accordé à l’OGEC Sainte-Marie des Vallées un permis de construire, enregistré sous le n° PC 092 025 17 00032, pour l’extension, après démolition partielle de la toiture et d’une partie de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le plan masse pour le secteur de Chandon comporte des « croquis projet » des façades de l’alignement d’habitations dont les façades nord donnent sur le chemin des Champs, et dont les maisons propriétés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
inférieur sachant que le recul cumulé de toutes les façades opposées est de 4 mètres minimum ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son gabarit, être qualifié de local accessoire à l'habitation, cette dernière étant plutôt l'accessoire de la ferme agricole ; - les travaux en litige, qui modifient la structure porteuse et la façade
Source officiellePage 7 sur 28