B a formé un recours gracieux contre cette décision de non-opposition, qui a été rejeté par la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon le 30 novembre 2021.

précisé si le raccordement au poste de " Langogne " nécessitait d'effectuer des travaux au sein du poste ou à ses abords ; - il n'a pas été justifié de la délimitation des prospections naturalistes

Il ressort des points 4 et 5 du jugement attaqué que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré d'une erreur de droit commise par le maire de Jonquières à avoir apprécié la légalité du projet

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens.

E A, 8ème adjoint au maire, lequel disposait d'une délégation consentie par un arrêté du maire du 11 septembre 2020 pris au visa des dispositions de l'article L. 2122-18 précité, dont l'affichage en mairie

en mairie.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023, le 13 avril 2023 et le 15 mai 2023, la société en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée, représentée par Me Boillot, conclut, à titre principal

Le maire de Vireaux a émis, le 18 mars 2016, un avis au visa d'une délibération du conseil municipal prise le 26 février 2016, qui a été produite, portant sur l'ensemble des parcelles de la commune.

G de la sanction de la révocation, objet d'une annulation contentieuse pour vice de procédure, la participation de ce même adjoint au maire à la séance conseil de discipline du 7 mars 2019, au cours de

Ce permis a fait l’objet de trois arrêtés portant permis modificatifs en date des 27 mai 2021, 31 mars 2022 et 10 mai 2023.

procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis () précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme

Le refus du maire de la commune d'Ibos de faire usage de ses pouvoirs de police constitue une faute.

la mairie du lieu de situation des biens.

Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023.

de Chartres du 4 mars 2014, subdéléguant le droit de préemption de la commune à la SPL Chartres Aménagement, a été publiée et transmise à la préfecture le 4 mars 2014 et également affichée entre le 4

: mairie-st-pierre-le-viger@wanadoo.fr ". 81.

Pour apprécier l'intérêt à agir d'une association, seules les modifications de ses statuts déposées en préfecture avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire sont prises en compte par le

Par un arrêté du 27 juin 2016 le maire de la Plessé ne s'est pas opposé à cette déclaration. Le 12 juin 2017, le maire de Plessé a retiré l'arrêté du 27 juin 2016. M.

décembre 2018 du maire de Guérande portant permis de construire modificatif, dès lors que le tribunal administratif de Nantes a statué en premier et dernier ressort sur cette demande ; - la requête

Par des mémoires, enregistrés le 12 mars 2025, le 24 avril 2025 et le 28 mai 2025, la LICRA - section Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Jounier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour