CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En deuxième lieu, l'article 1.7 du cahier des clauses techniques particulières du marché prévoit que : " Les mesures de surfaces, volumes et masses sont réalisées lors de la visite d'établissement du devis

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

valoir que : - la mention d'une entrave à la servitude de marchepied dans le dispositif du jugement relève d'une simple contrariété entre les motifs et le dispositif du jugement que la Cour pourra corriger

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01454_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

construire daté du 29 juillet 2022, qui a donné lieu à la délivrance du permis de construire modificatif délivré le 23 décembre 2022, que l'incohérence affectant le nombre de places de stationnement a été corrigée

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

de plancher et de 22 logements d’une surface de plancher de 1 162 m2 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pianotolli-Caldarello et de la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli la somme de 5 000

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

B soutient que le tableau des surfaces de plancher, bien que corrigé par l'arrêté du maire du 1er octobre 2020 rectifiant son arrêté du 23 octobre 2018, ne fait pas figurer la réalité des surfaces à démolir

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00970_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00313_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

nombre de votants, et, d'autre part, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2122-10-1 et suivants.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

propose l'administration, avec le local-type n° 3 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de Clichy-la-Garenne qui n'est pas pertinent eu égard au différentiel très important de surface

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02011_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

En premier lieu, si le terrain en cause, d’une surface de 1 200 m2, est situé à proximité immédiate, de l’autre côté de la rue des Frères Guénard, d’une partie de la commune comportant un nombre et une

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

l’intéressé rendait visite le jour de l’incident en cause et par l’épouse de celui-ci, qui font, quant à eux, état de ce que la plaque métallique était mal positionnée et formait une saillie sur la surface

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

de plancher et de 22 logements d’une surface de plancher de 1 162 m2.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

En premier lieu, le projet se situe dans la zone d'activités des Terrages qui compte déjà des surfaces commerciales et qui est contiguë à une zone commerciale identifiée dans le schéma de cohérence territoriale

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00768_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

en réduisant son champ d'application aux sols de la station d'épuration, des deux lagunes de décantation et, seulement dans l'hypothèse d'un changement de destination, des bâtiments de traitement de surface

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

demande d'éléments complémentaires, l'administration a refusé de prendre en compte ce montant et a, en conséquence, rejeté la réclamation formée par cette société, dès lors que la valeur ajoutée ainsi corrigée

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01924_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Lephay Père et Fils a exploité, sur un terrain situé rue de Gamaches à Béthencourt-sur-Mer, dont la société civile immobilière (SCI) du Calvaire est propriétaire, une installation de traitement de surface

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages

Source officielle

Page 7 sur 14

← Précédent Suivant →