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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Trad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
incidences du projet sur les sites du réseau Natura 2000 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la sensibilité environnementale du site concerné par le tracé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En sixième et dernier lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le cheminement piétonnier envisagé, dont le tracé traverse une zone humide, porterait atteinte à cette dernière.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une part, et contrairement à ce que soutient l'association requérante, sont mentionnées dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue " les liaisons Bois de Célie-Croissy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
développement durable du plan local d'urbanisme en litige visant à modérer la consommation des espaces naturels et à lutter contre l'étalement urbain et avec son objectif 2.2 visant à affirmer dans la ville la trame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
151-9 du code de l'urbanisme dès lors qu'il s'agit d'une parcelle à dominante naturelle, soumise au risque d'inondation, probablement située en zone humide, qui permet une continuité des espèces au travers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'autre part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le tracé de la voirie prévu par l'OAP viserait à assurer la desserte de la parcelle cadastrée section BN n° 229.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et la société civile immobilière (SCI) Les Bréguières II ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle le maire de Mougins a refusé de rectifier le tracé
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ainsi, pour les années courant de 2011 à 2014, il produit des contrats de travail établis avec les sociétés Atelier du Parc, Emile Zola Boulangerie-pâtisserie, Ornanil et La tradition gourmande et des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, la société Le Batistou a de nouveau sollicité les sociétés du groupe " Salaisons Bernard " et " Saveurs et traditions conseil " par courriers du 17 mars 2021, en apportant des précisions par rapport
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ce choix est justifié par l’intention d’intégrer les expertises naturalistes réalisées entre 2015 et 2017, dans le cadre du projet de parc éolien voisin de Trans-sur-Erdre, distant de moins de 500 mètres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Enfin, pour remédier à l’absence, dans l’étude d’impact, de présentation du zonage et du règlement d’urbanisme applicable sur l’ensemble du tracé et sur les parties connexes aménagées, l’Eurométropole
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du tracé choisi.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qu'elles sont dénuées de tout potentiel agronomique en raison de leur caractère pentu, qu'elles ne sont pas identifiées par le projet d'aménagement et de développement durables comme faisant partie de la trame
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ce rapport de présentation complémentaire expose, à partir d'une lecture comparée de cartes des tracés de haies protégées en 2011 et en 2019, que les haies protégées au titre de l'article L. 123-1 du code
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
modifiée à la faveur des élections municipales de 2026 ; - c'est à tort que le premier juge a estimé que la commune n'était pas informée des désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
son emprise, sur un sol présentant un bon potentiel agronomique alors que l'élevage de mouton boulonnais projeté, peu significatif eu égard à la taille réduite du cheptel, ne correspond pas à une tradition
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suivante : rocédure contentieuse antérieure : La olynésie française a déféré au tribunal administratif de la olynésie française comme révenus d’une contravention de grande voirie la société MHT trans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
égout de toit et la fenêtre du lot n° 113 du bâtiment A dénommé « Les Mimosas » de l’immeuble de cette copropriété, dès lors que le juge judiciaire a estimé que la façade et les combles auxquels cette trappe
Source officiellePage 7 sur 160