Et aux termes de l’article L. 531-42 de ce code : « (…) Lorsque, à la suite de cet examen préliminaire, l'office conclut que ces faits ou éléments nouveaux n'augmentent pas de manière significative la

Le 9 février 2024, il a été a été entendu par les services de police dans le cadre d'une enquête préliminaire et a été placé en garde à vue pour des faits de « violence sans incapacité par une personne

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 17 février 2016, lesquelles ont été levées le 6 décembre 2017 à l'exception des " écrans de cantonnement en comble à réaliser ".

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré que les travaux effectués sur l'immeuble appartenant à la SCI Alcantara avaient concouru à la production d'un immeuble neuf au sens

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :/ a) Les travaux

La SARL Agence des consommations énergétiques (ACE) qui exerce l'activité de réalisation de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Par ailleurs, le contrat de travail, conclu par le requérant le 8 novembre 2021, pour un poste d'employé d'entretien et de petits travaux auprès d'un particulier pour une durée hebdomadaire de trois heures

Il a lui-même indiqué sur sa déclaration de revenus 2012, pour justifier de ses frais réels, avoir travaillé pour le groupe Open du 1er janvier au 31 décembre 2012 et produit des " ordres de mission "

édifiées dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. - que les baies créées à l’occasion des travaux

dossier incomplet ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une consultation de la commission consultative de l'accessibilité alors que les travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

commune de Grogneul a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Des travaux de rénovation d'hôtel ».

mesurée en zone naturelle ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait quant à la caractérisation du bâtiment objet du permis ; le pétitionnaire ne pouvait solliciter un permis pour les seuls travaux

l'attestation de conformité de son projet d'installation d'assainissement non collectif ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R 431-5 du code de l'urbanisme relatif à la nature des travaux

délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006, aucune appréciation n'ayant été portée sur l'impact de la circulation et du flux de véhicules qui abondera du fait de la création du lotissement querellé, les travaux

anonyme (SA) Contextus a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux

-3 du décret du 14 mars 1986 lui laissaient, pour déclarer l'accident, un délai de quinze jours à compter de l'établissement du certificat médical ; - bien que survenu hors du temps et du lieu de travail

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux