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42 347 résultats pour « travaux sur parties communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20680_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20698_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20700_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20703_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00802_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, de la présence d'amiante dans ces locaux, d'autre part, des travaux de désamiantage qui s'y sont déroulés en 2010 et 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n°1911596/3-3 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la ministre du travail du 29 mars 2019 en tant qu'il agrée l'adhésion de la branche des conseils d'architecture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02626_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Mais, d'une part, le groupement nie avoir adressé au maître d'œuvre un projet de décompte final, la pièce intitulée " situation définitive des travaux n°7 " en date du 31 mars 2022 envoyée à la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01082_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, la commune fait valoir que Mme B n'aurait pas respecté les consignes de travail qui lui avait été données car elle superposait deux paires de gants pour travailler et qu'elle ajoutait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., qui exerce ses fonctions en qualité d’adjoint technique au sein de la commune de Fréjus, a exercé à compter du 1er octobre 2010 des fonctions d’agent des espaces verts et de gardien au parc Areca

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Pour contester l'existence d'une faute de sa part, la commune fait valoir, d'une part, que c'est l'abstention fautive de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00198_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Enfin, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article 14.2 intitulé " Délai d'exécution des travaux " du CPS : " Les travaux doivent être exécutés dans les délais particuliers D1 à D4 définis à l'article 14.4 ci-dessous, à partir de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - la seule augmentation du nombre d'unités de logements ne peut être un critère permettant de qualifier des travaux de réaménagement comme étant de grande ampleur ; aucun travail

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02301_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02941_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La société Paris Ménage et Services soutient qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00216_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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