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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire
DCA_22TL20680_20221220
DCA_22TL20698_20221220
DCA_22TL20700_20221220
DCA_22TL20703_20221220
1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
, de la présence d'amiante dans ces locaux, d'autre part, des travaux de désamiantage qui s'y sont déroulés en 2010 et 2011.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n°1911596/3-3 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la ministre du travail du 29 mars 2019 en tant qu'il agrée l'adhésion de la branche des conseils d'architecture
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
Mais, d'une part, le groupement nie avoir adressé au maître d'œuvre un projet de décompte final, la pièce intitulée " situation définitive des travaux n°7 " en date du 31 mars 2022 envoyée à la commune
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
En premier lieu, la commune fait valoir que Mme B n'aurait pas respecté les consignes de travail qui lui avait été données car elle superposait deux paires de gants pour travailler et qu'elle ajoutait
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
A..., qui exerce ses fonctions en qualité d’adjoint technique au sein de la commune de Fréjus, a exercé à compter du 1er octobre 2010 des fonctions d’agent des espaces verts et de gardien au parc Areca
DCA_23PA02580_20240322
22 mars 2024
Pour contester l'existence d'une faute de sa part, la commune fait valoir, d'une part, que c'est l'abstention fautive de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
Enfin, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions des parties.
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Aux termes de l'article 14.2 intitulé " Délai d'exécution des travaux " du CPS : " Les travaux doivent être exécutés dans les délais particuliers D1 à D4 définis à l'article 14.4 ci-dessous, à partir de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - la seule augmentation du nombre d'unités de logements ne peut être un critère permettant de qualifier des travaux de réaménagement comme étant de grande ampleur ; aucun travail
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
La société Paris Ménage et Services soutient qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
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