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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D par la commission administrative paritaire nationale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratives paritaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A soutient qu'il n'est pas établi que le quorum et le caractère paritaire de la commission administrative paritaire nationale ont été respectés. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2000281 du 12 avril 2021, le tribunal a annulé les décisions du 16 décembre 2019 et du 3 mars 2020 et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le V de l'article 25 de la décision du 20 septembre 2021 portant création de la commission consultative paritaire au sein de l'ERAFP prévoit : " Lorsque la commission consultative paritaire doit se prononcer
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, le tribunal n'ayant pas répondu à l'ensemble de ses moyens, en particulier ceux tirés de l'erreur de fait et de la violation de la loi ; le tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement n° 2001985 du 7 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n° 2005194 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratives paritaires sont consultées préalablement à l'établissement des tableaux d'avancement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Enfin, le CREP définitif établi au titre de l'année 2017, à la suite de l'avis émis par la commission administrative paritaire, souligne les points forts de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le maire de la commune du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
12 février 2025
(commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire selon son statut), devant laquelle il (elle) peut faire valoir ses observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un jugement n°1901014 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1800680 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ceux ayant motivé la saisine de la commission ; - le tribunal a à tort pris en compte des faits qui n'avaient pas fait obstacle au renouvellement d'agrément ; - le tribunal n'a pas répondu aux moyens
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'établissement (ITRF, AENES, bibliothèques) et à la commission consultative paritaire d'établissement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2107210 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2022, M.
Source officiellePage 7 sur 148