Les premiers juges y ont suffisamment répondu au point 14 du jugement en se fondant sur les troubles graves dans les conditions d'existence retenus par l'expert pour allouer une provision de 5 000 euros

B seulement au titre de son préjudice matériel, moral et des troubles dans les conditions d'existence ; - or, il a subi un préjudice corporel important imputable au harcèlement moral dont il a été victime

dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis au titre de la survenance de l'agression par un élève dont elle a été victime et des suites données par l'établissement scolaire à cette agression

La condition d'anormalité du dommage prévue par ces dispositions doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. " 4.

de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines ".

de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines ".

Par une réclamation préalable reçue le 21 septembre 2020, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

Par une réclamation préalable reçue le 22 janvier 2020, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

Par une réclamation préalable reçue le 21 novembre 2019, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition

Par une réclamation préalable reçue le 19 novembre 2019, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition

H... a été victime d’un accident de trajet le 6 octobre 2015, avec de multiples contusions aux coude droit, tibia droit et cheville droite, pour lequel a été prescrit un arrêt de travail de quatre jours

d'existence gravement troublées.

de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de

de la destruction de cellules sensorielles par apoptose (expertises du Dr C, professeur agrégé du Val-de-Grâce de 2005 et du Professeur H de 2003).

des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, notamment les témoignages

S'agissant du préjudice d'affection et des troubles dans les conditions d'existence : 60.

an ; 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité

La réalité et l'étendue des préjudices résultant des conditions d'accueil et de vie de M.

réduite en développant de graves maladies ; - il existe un lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices dont il est victime, soit un préjudice moral et des troubles dans ses conditions