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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conseils Transactions Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00259_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties
1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, ensemble le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités
DCA_22MA00366_20230526
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n
1ère Chambre
DCA_21NT03122_20220624
24 juin 2022
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
G... tendant à ce que les pièces nos 21 à 27 qu’elle a produites soient écartées de la procédure ; à défaut, d’écarter les pièces postérieures à la date du 19 mars 2019 produites par l’intéressé ; 5
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24TL00934_20240829
29 août 2024
9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
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