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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le projet est nettement visible depuis ce monument, en particulier l'éolienne E1 qui est située à un kilomètre.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ne sont pas non plus établies dès lors que la ligne du contournement Nîmes et Montpellier est distante de 200 mètres du Mas de Vouland ; de plus, l'impact visuel est fortement atténué par la présence
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
De plus, les effets cumulés entre le projet et le parc éolien du Val de Loire à Tillières, qui n'est visible que sur quelques photomontages, sont très limités.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
dans une trame arborée, est peu perceptible dans le paysage de sorte que les éoliennes n'entrent pas en concurrence visuelle avec elle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
- le projet n'est visible depuis aucun patrimoine classé ou inscrit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les requérants, personnes physiques, ne justifient d'aucune gêne visuelle du parc éolien susceptible de leur conférer un intérêt à agir contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
S'agissant de la perception visuelle des éoliennes dues au balisage : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du site d'implantation du projet ; - le tribunal a méconnu son office en statuant sur des moyens qui n'étaient pas soulevés devant lui en raison de la prise en compte au titre de la saturation visuelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
parcs sont également visibles.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société pétitionnaire a également procédé à une étude des risques d'effets d'encerclement et de saturation visuelle susceptibles d'être engendrés par la multiplication des éoliennes pour les lieux de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si compte tenu de leur hauteur, les éoliennes seront visibles à une grande distance, l'impact visuel apparaît cependant modéré pour les zones éloignées, telles que le village d'Aubeterre-sur-Dronne situé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Après avoir visé les textes applicables et notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, la préfète a relevé que les nuisances visuelles et lumineuses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
notamment sur le Milan Royal, une demande de dérogation devait être présentée, au regard du risque de destruction directe ; les espèces inventoriées par l'étude d'impact dans le périmètre rapproché, visées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
il s'agit de prendre en compte l'insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain d'assiette de la construction, et plus particulièrement : / - veiller à minimiser son impact visuel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En ce qui concerne l'impact visuel et l'effet d'encerclement : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi, le motif de refus, tiré de la saturation visuelle, opposé par la préfète pour refuser l’installation et l’exploitation des éoliennes n’est pas entaché d’erreur d’appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - le motif tiré de ce que le projet porte atteinte à la continuité visuelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de présentation de la présente requête : " Les décisions mentionnées aux articles L. 181
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