Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Dunkerque, de 1960 à 1993 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 27 décembre

L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. () ".

aménagée sur le remblai de la zone humide autorisé à l'article 1 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé en réalisant les aménagements figurant sur le plan annexé à cet arrêté et détaillés au chapitre

Elles ont donc méconnu les dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration. 5.

en annexe 1 du présent arrêté () Q Au titre de l'aide médicale urgente () Q01 Les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour les missions mentionnées aux articles R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la

du 21 mars 2024 ; l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et de l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune ; il méconnaît les

constituant des distributions imposables en vertu du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et du c. de l'article 111 de ce code. 28.

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : a.

du 23 mars 2017 du maire d’Eygalières, agissant au nom de l’Etat ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Article 3 : L’Etat versera à Mme C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant des rehaussements dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : 21. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.