G H et l'association Les amis de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Pierre-Azif, Tourgeville, Vauville et Villers-sur-Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2

L'examen clinique et le frottis réalisé ont permis de constater un col de l'utérus rouge, friable, et la présence de cellules dysplasiques.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt de se fonder sur les résultats de l'instruction, compte tenu, le cas échéant, de l'abstention

M. et Mme B ont présenté une requête aux fins de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à la charge devant le tribunal administratif de Caen.

En 1995, il a développé un cancer du poumon des suites duquel il est décédé le 4 octobre 1996.

En 2009, il a développé un cancer du cerveau et des centres nerveux des suites duquel il est décédé le 13 août 2009.

Il a développé un cancer du cerveau (gliobastome) diagnostiqué en juin 1996 et des suites duquel il est décédé le 25 juillet 1996.

Toutefois, il ne produit aucun élément probant au dossier permettant de justifier de ses allégations et de la réalité de risques personnels en cas de retour en Tunisie.

L'appelante produit plusieurs certificats médicaux du centre hospitalier d'Avignon et de l'institut du cancer Sainte-Catherine attestant de ce qu'elle a été traitée en 2017 pour un cancer ayant nécessité

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un cancer du poumon pour le traitement duquel elle a reçu des soins depuis 2016.

erreur de fait : l'article 4 de l'accord franco-algérien prévoit les conditions du regroupement familial ; l'article L. 434-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit des cas

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tout élément permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

De même, il ressort également des motifs du jugement que les éléments caractérisant la situation des appelants et de leurs enfants, ainsi que les risques allégués par ces derniers en cas de retour dans

De même, il ressort également des motifs du jugement que les éléments caractérisant la situation des appelants et de leurs enfants, ainsi que les risques allégués par ces derniers en cas de retour dans

Les factures d'électricité et relevés de la CAF des Alpes-Maritimes, établis pour les mois de mai à novembre 2020, sont également postérieurs à la date de la décision contestée.

D fait valoir qu'il souffre d'un cancer testiculaire métastasique de stade 3.

Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de

com tes clients com tabilisés ont été ra rochés des factures de restations émises et com tabilisées ar la requérante, que la SAS C...