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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
Mme B C épouse D a été recrutée par le recteur de l'académie de Paris en qualité d'enseignante contractuelle pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 afin d'assurer un service d'enseignement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02768_20251106
6 novembre 2025
’origine, sur le territoire de l’autre État, doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l’article 4, présenter une attestation d’inscription ou de pré-inscription dans l’établissement d’enseignement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs
4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
familles, intitulé « établissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, travailleurs saisonniers, des malades » : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02155_20241003
3 octobre 2024
La SARL Les Dauphins, qui exploitait un hôtel-restaurant sous l'enseigne Hôtel Bristol à Aix-les-Bains dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société Concorde Investissements, a présenté, le
3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
B à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé " école de conduite des Batignolles " situé 31 rue Brochant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
Aux termes du titre III du protocole annexé au premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
En cette qualité, il a été convoqué pour siéger au sein du jury d'examen blanc de l'épreuve orale d'enseignements pratiques interdisciplinaires du diplôme national du brevet ayant lieu le 18 avril 2019
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
Mme B au titre de la chaire d'excellence et, concomitamment, il lui a été proposé, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, un contrat d'engagement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de saisine de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement siégeant en formation
1ère Chambre
DCA_21VE01189_20221115
15 novembre 2022
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
A a exercé les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, de chargé d'enseignement vacataire et de surveillant d'externat à mi-temps. M.
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie
6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
B C, professeur agrégé de l'enseignement du second degré qui est affecté au lycée à , classé au 9ème échelon de son grade, a bénéficié, au mois de février 2018, de son troisième " rendez-vous de carrière
6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
maire de la commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
la circulaire du 7 octobre 2008 ; les résultats obtenus caractérisent bien une progression de l'intéressée dans ses études ; son projet professionnel est d'obtenir sa licence puis son master afin d'enseigner
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
; - le conseil d'administration n'a pas validé la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire adoptant les règles relatives aux examens et celles d'évaluation des enseignements
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02259_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie
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