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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Mme B C épouse D a été recrutée par le recteur de l'académie de Paris en qualité d'enseignante contractuelle pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 afin d'assurer un service d'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02768_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’origine, sur le territoire de l’autre État, doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l’article 4, présenter une attestation d’inscription ou de pré-inscription dans l’établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02926_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02114_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

familles, intitulé « établissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, travailleurs saisonniers, des malades » : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02155_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SARL Les Dauphins, qui exploitait un hôtel-restaurant sous l'enseigne Hôtel Bristol à Aix-les-Bains dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société Concorde Investissements, a présenté, le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00778_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé " école de conduite des Batignolles " situé 31 rue Brochant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03140_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes du titre III du protocole annexé au premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En cette qualité, il a été convoqué pour siéger au sein du jury d'examen blanc de l'épreuve orale d'enseignements pratiques interdisciplinaires du diplôme national du brevet ayant lieu le 18 avril 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04495_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme B au titre de la chaire d'excellence et, concomitamment, il lui a été proposé, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, un contrat d'engagement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01586_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de saisine de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement siégeant en formation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01189_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02863_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A a exercé les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, de chargé d'enseignement vacataire et de surveillant d'externat à mi-temps. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02123_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02975_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00994_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00862_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, professeur agrégé de l'enseignement du second degré qui est affecté au lycée à , classé au 9ème échelon de son grade, a bénéficié, au mois de février 2018, de son troisième " rendez-vous de carrière

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

maire de la commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00161_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

la circulaire du 7 octobre 2008 ; les résultats obtenus caractérisent bien une progression de l'intéressée dans ses études ; son projet professionnel est d'obtenir sa licence puis son master afin d'enseigner

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00917_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; - le conseil d'administration n'a pas validé la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire adoptant les règles relatives aux examens et celles d'évaluation des enseignements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie

Source officielle

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