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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01358_20250909
9 septembre 2025
familiale ne peut se reconstituer en RDC, dès lors que son conjoint a toutes ses attaches familiales en France, dont deux enfants qu'il reçoit dans le cadre de son droit de visite, que sa mère, et ses frères
5ème chambre
DCA_24VE01376_20250515
15 mai 2025
A soutient qu'il réside habituellement en France depuis 2013 chez son frère qui dispose du statut de réfugié, que son épouse et trois de ses enfants résident également sur le territoire français où ils
1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
pièces du dossier que Mme B... a bénéficié en 2015, alors qu’elle était âgée de douze ans, de la procédure de regroupement familial pour rejoindre sur le territoire français ses parents et son dernier frère
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
A est entré sur le territoire français à l'âge de quatorze ans, accompagné de son frère âgé de treize ans et que, d'abord accueillis au domicile de leur oncle désigné tiers de confiance, ils ont ensuite
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
A dispose dans son pays, que ses parents y résident alors que sa mère est décédée, il indique également qu'y résident quatre frères, une sœur, ainsi que son fils majeur. M.
DCA_23LY01973_20241017
Mme C, ressortissante kosovare née le 28 juillet 1999, est entrée en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2017 accompagnée de ses parents et de deux de ses frères.
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
concerne les jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine Esther E, dès lors que Mme E ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le refus de visa opposé à ses frères
DCA_22NT02416_20241018
18 octobre 2024
la jeune C B, qui est scolarisée depuis 2015 dans son pays, ne pourrait y poursuivre une scolarité normale et y vivre dans des conditions conformes à son intérêt, aux côtés de sa mère et de son jeune frère
4ème chambre
DCA_22PA00956_20230328
28 mars 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 31 juillet 2015, date de son entrée sur le territoire, et fait valoir que ses parents et ses trois frères, dont le dernier est né en France, y
8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
En outre, si les frères et sœurs de M.
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
en restauration, son contrat de travail à durée indéterminée, le secteur d'activité de la restauration en tension et son séjour de neuf années et la présence en France de ses deux enfants et de deux frères
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
A, qui réside en France depuis moins d'un an à la date de l'arrêté en litige, se prévaut de la présence sur le territoire national de son père, de sa belle-mère et de ses trois demi-frères.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03690_20241107
7 novembre 2024
B, qui réside en France depuis moins d'un an à la date de la décision contestée et est célibataire et sans enfant à charge, fait valoir qu'il est pris en charge par ses trois frères résidant régulièrement
7ème chambre
DCA_22PA05244_20230530
30 mai 2023
Toutefois, d'une part, il résulte des dispositions citées ci-dessus de l'article 2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 que les frères et sœurs du bénéficiaire d'une protection internationale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04023_20221004
4 octobre 2022
notamment des rapports d'expertise psychiatrique des membres de la famille, que cette situation requiert la présence de Mme A E au sein de la cellule qu'elle forme désormais avec sa mère, son jeune frère
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la boulangerie qu'il a créée avec son frère et pour l'emploi au sein de laquelle M.
DCA_22DA00621_20230105
5 janvier 2023
A D et Mme C E ainsi que de son jeune frère né en 2015. Le 25 septembre 2020, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
DCA_21NC01802_20220428
28 avril 2022
B, né en 1997 et de nationalité russe, est entré irrégulièrement en France le 29 septembre 2016, accompagné de ses parents et ses quatre frères et sœur.
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
Elle a en France un fils et une fille, qui y sont nés et sont de nationalité française, ainsi qu'un frère et une sœur de nationalité française et un frère titulaire d'une carte de résident.
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