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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01358_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

familiale ne peut se reconstituer en RDC, dès lors que son conjoint a toutes ses attaches familiales en France, dont deux enfants qu'il reçoit dans le cadre de son droit de visite, que sa mère, et ses frères

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01376_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A soutient qu'il réside habituellement en France depuis 2013 chez son frère qui dispose du statut de réfugié, que son épouse et trois de ses enfants résident également sur le territoire français où ils

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01488_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

pièces du dossier que Mme B... a bénéficié en 2015, alors qu’elle était âgée de douze ans, de la procédure de regroupement familial pour rejoindre sur le territoire français ses parents et son dernier frère

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01378_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A est entré sur le territoire français à l'âge de quatorze ans, accompagné de son frère âgé de treize ans et que, d'abord accueillis au domicile de leur oncle désigné tiers de confiance, ils ont ensuite

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01972_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A dispose dans son pays, que ses parents y résident alors que sa mère est décédée, il indique également qu'y résident quatre frères, une sœur, ainsi que son fils majeur. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme C, ressortissante kosovare née le 28 juillet 1999, est entrée en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2017 accompagnée de ses parents et de deux de ses frères.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

concerne les jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine Esther E, dès lors que Mme E ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le refus de visa opposé à ses frères

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02416_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la jeune C B, qui est scolarisée depuis 2015 dans son pays, ne pourrait y poursuivre une scolarité normale et y vivre dans des conditions conformes à son intérêt, aux côtés de sa mère et de son jeune frère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00956_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 31 juillet 2015, date de son entrée sur le territoire, et fait valoir que ses parents et ses trois frères, dont le dernier est né en France, y

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01163_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En outre, si les frères et sœurs de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03091_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

en restauration, son contrat de travail à durée indéterminée, le secteur d'activité de la restauration en tension et son séjour de neuf années et la présence en France de ses deux enfants et de deux frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22421_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02199_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, qui réside en France depuis moins d'un an à la date de l'arrêté en litige, se prévaut de la présence sur le territoire national de son père, de sa belle-mère et de ses trois demi-frères.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, qui réside en France depuis moins d'un an à la date de la décision contestée et est célibataire et sans enfant à charge, fait valoir qu'il est pris en charge par ses trois frères résidant régulièrement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05244_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Toutefois, d'une part, il résulte des dispositions citées ci-dessus de l'article 2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 que les frères et sœurs du bénéficiaire d'une protection internationale

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04023_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

notamment des rapports d'expertise psychiatrique des membres de la famille, que cette situation requiert la présence de Mme A E au sein de la cellule qu'elle forme désormais avec sa mère, son jeune frère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01577_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la boulangerie qu'il a créée avec son frère et pour l'emploi au sein de laquelle M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00621_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A D et Mme C E ainsi que de son jeune frère né en 2015. Le 25 septembre 2020, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01802_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, né en 1997 et de nationalité russe, est entré irrégulièrement en France le 29 septembre 2016, accompagné de ses parents et ses quatre frères et sœur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04507_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle a en France un fils et une fille, qui y sont nés et sont de nationalité française, ainsi qu'un frère et une sœur de nationalité française et un frère titulaire d'une carte de résident.

Source officielle

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