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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Number Three, - et les observations de Me Morabito, représentant la commune
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA02032_20241015
S'il est certes exact que l'accès nord du passage Agard est réalisé à proximité immédiate de la place Verdun, par la rue Marius Reynaud directement concernée par les travaux, il ne résulte pas de l'instruction
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
disciplinaire, dont sept jours avec sursis et deux jours en prévention, prononcée à son encontre le 15 novembre 2018 par la présidente de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du signataire du recours du préfet de la Charente-Maritime : 2.
DCA_22BX01660_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_22BX03143_20230620
4ème chambre
DCA_21NT00821_20220429
29 avril 2022
D B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de la
8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel
DCA_23MA02582_20240716
Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
conduisent à considérer la ZIP du projet éolien de Brotte-Lès-Ray comme présentant un enjeu très faible à moyen vis à vis des migrations prénuptiales et un enjeu modéré pour le Milan noir, le Busard Saint-Martin
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00946_20241212
12 décembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25NC00267_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant
ORCA_21NC03314_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00585_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)
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