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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
des désordres affectant la piscine et les margelles, d'autre part, qu'il a limité le montant des indemnités accordées au titre de la réfection de la piscine, de la remise en état des margelles, de la perte
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00041_20230110
10 janvier 2023
tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI supposée notifiée le 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : / pertes ( 500 cm3/m² de paroi mouillée/jour pour un ouvrage dont l'étanchéité est assurée par la structure seule ; pertes ( 250 cm3/m² de paroi mouillée
1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_23NT00979_20230926
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 août 2021 par lesquelles le préfet
DCA_24NT00752_20240924
24 septembre 2024
B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT02081_20230414
14 avril 2023
Le rapport de Mme Perrot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02084_20230210
DCA_22NT02285_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT02469_20230303
DCA_22NT02593_20230707
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT02805_20230303
DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
4ème chambre
DCA_22NT03502_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
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