A la suite de l'apparition de désordres dans l'ensemble des logements, consistant en des fissures intérieures au droit des jonctions entre les murs extérieurs et les panneaux en plaque de plâtre, plusieurs

été prise en charge le même jour par le service des urgences du centre hospitalier de Roubaix où elle a subi le 1er octobre 2012 une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par mise en place d'une plaque

règlement interdisant les " couvertures en tôle galvanisée, fibrociment " sont illégales ; -à les supposer légales, elles doivent être interprétées comme n'interdisant que les seules couvertures en plaque

L'expert a estimé que le traitement chirurgical de la fracture déplacée de l'humérus par ostéosynthèse avec plaque vissée était indiqué.

indépendante au profit des patients, ces derniers ayant le libre choix du praticien, les actes et consultations devant donner lieu à l'établissement de feuilles de soins et d'ordonnances à son en-tête, sa plaque

volontaires par conjoint ou concubin avec incapacité totale de travail de moins de huit jours, commises entre le 1er janvier 2000 et le 5 novembre 2008, et d’une autre procédure pour usage de fausses plaques

Il a été interpellé pour défaut de permis de conduire et usage de plaques inexactes en octobre 2021 puis pour conduite sans permis ni assurance le 17 août 2024.

Si les pièces produites par la requérante révèlent qu'elle souffre d'une sclérose en plaques de forme primaire progressive et d'un état anxiodépressif majeur et chronique, ces documents n'attestent pas

", en méconnaissance du a) et 4) du R. 121-5 précité imposant, outre la limite de 50 m² de surface de plancher, une limite de 50 m² d'emprise.

solidairement les sociétés André BTP, GPAA et Qualiconsult à leur verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le plancher

Mont Saint-Pierre un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial de 4 096,50 m² de surface de vente et 8 369 m² de surface de plancher

les constructions à usage d'habitation est défini par un cône d'éclairement de 90° sur un plan horizontal et de 45° sur un plan vertical dont le sommet est fixé à l'axe de l'ouverture au niveau du plancher

La communauté de communes allègue que, pour certains de ces travaux, concernant la zone jeux/solarium et comprenant la réalisation de regards suspendus, de renforts de planchers, de caniveaux, la fourniture

Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté porte sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 214 m² sur trois niveaux et surmontée d'une toiture-terrasse.

D'une part, l'article UC11.1 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol () La cote d'altimétrie de plancher du rez-de-chaussée

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire initial du 13 janvier 2017 mentionne une surface de plancher créée de 39 m² ainsi que la demande de permis de construire modificatif

. / Une planche photographique. / Les éléments significatifs de l’architecture qui ont concouru à son identification. (…) Ces éléments sont, à l’occasion de travaux, à conserver, à protéger, à mettre

.) : / (…) - Les extensions limitées des constructions existantes autres qu’agricoles sont autorisées, dans la limite de 10 % maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du plan

collectivité maître d'ouvrage a alors émis une réserve portant sur les travaux exécutés par la société SPPM en relevant notamment " réserves sur le comportement du collage du revêtement sur la zone de plancher

Il ressort des pièces du dossier que le lotissement autorisé prévoit la réalisation de neuf lots avec une surface de plancher maximale envisagée de 2 750 m² sur un tènement de 6 535 m².