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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03266_20231128
28 novembre 2023
Après avoir fait désigner M.
5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à l'examen particulier de la situation de M.
Juge des référés
ORCA_24VE00624_20241010
10 octobre 2024
B, cette décision est ainsi suffisamment motivée en fait et en droit. 4. En deuxième lieu, cette motivation révèle un examen individuel et complet de la situation de M. B. 5.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01541_20240603
3 juin 2024
En premier lieu, si M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00577_20220707
7 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts " 1.
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
En premier lieu, la décision en litige précise les éléments de droit et de fait sur lesquels elle se fonde et notamment les éléments relatifs à la situation personnelle de M.
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
il aurait fait l'objet.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02885_20230321
21 mars 2023
En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant refus de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03016_20231103
3 novembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
ORCA_26VE00079_20260512
12 mai 2026
En cinquième lieu, Mme B... fait valoir qu’elle n’a pas été informée par la préfète du Loiret de ce qu’elle était susceptible de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et n’a,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02042_20221108
8 novembre 2022
En dernier lieu, M.
ORCA_24VE02521_20250114
14 janvier 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
En premier lieu, M.
ORCA_23PA04173_20231026
26 octobre 2023
En deuxième lieu, Mme D fait valoir que, depuis son mariage le 12 octobre 2019, la vie commune avec son époux n'a jamais cessé, même s'ils ont été confrontés à des problèmes de logement.
4ème chambre
DCA_21PA05713_20220728
28 juillet 2022
En second lieu, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
ORCA_23PA03727_20230914
14 septembre 2023
En deuxième lieu, M.
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