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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, M.
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
Un mémoire, présenté par la commission nationale d’aménagement commercial, a été enregistré le 21 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 20 mai 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
B a produit un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, M.
DCA_24NT02693_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre 2024, 1er juillet 2025, 8 juillet 2025, 10 juillet 2025 et 16 juillet 2025, Mme C...
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 11 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
5ème Chambre
DCA_24PA03298_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2024, le 24 décembre 2024 et le 5 mars 2025, la société Netjets Aviation, représentée par Me Israël, demande à la
2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et le 4 décembre 2024, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Delage, demandent à la cour : 1°
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête de Mme B.
1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la SARL Ferré Participation et la société Ferré hôtels, venant aux droits de la SARL
8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août, 10 et 15 novembre 2022, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 8 décembre 2020, et transmise par le président de ce tribunal à la présidente de la Cour le 11 décembre 2020, et des mémoires
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
Il renvoie s'agissant des autres moyens à son mémoire en défense de première instance.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 10 mars 2021, M.
4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 30 mai 2022 (non communiqué), la SARL Pharmacie Les Filets Bleus, représentée par la SELARL Cabinet
3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
jugement n° 2000548 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a, d'une part, condamné Mme D à payer une amende de 100 000 francs CFP et à remettre les lieux en leur état initial
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie du
Juge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
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