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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
S'il verse une promesse d'embauche établie le 28 décembre 2020 pour un emploi de moniteur pour la période du 1er juin au 27 septembre 2021 sous réserve de l'obtention du DEJEPS, il ne saurait se prévaloir
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une
2ème Chambre
DCA_23NT01902_20250131
31 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
pas raisonnable de prétendre que le centre hospitalier avait besoin de recruter un médecin dans l'urgence, alors qu'il était opérationnel dès le mois de janvier 2018 ; - il aurait dû recevoir la moitié
DCA_23NC02314_20240711
11 juillet 2024
résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
DCA_23NT02789_20260311
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24VE01483_20250710
10 juillet 2025
B soutient qu'il dispose d'une expérience professionnelle en qualité d'aide monteur dans une entreprise de tuyauterie ainsi qu'en qualité d'agent polyvalent d'entretien, que son emploi figure dans la liste
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
m² d'annexes, la surface hors œuvre créée étant de 140 m² et la surface totale s'établissant ainsi à 205,5 m², sur une parcelle cadastrée section AD n° 332 d'une superficie de 765 m² située route du Mont
2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
Dans ces conditions, nonobstant la circonstance invoquée que ses deux enfants détiennent l'autre moitié du capital de ces sociétés et participent activement à leur vie, qui n'est au demeurant étayée par
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre ". 3.
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
DCA_21NT03712_20230802
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
B est nu-propriétaire de la moitié indivise d'une maison d'habitation située à Cargèse, alors occupée par sa grand-mère, Mme C veuve .
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : " Les commissions administratives paritaires sont saisies par leur président ou sur demande écrite signée par la moitié
DCA_21NT00972_20221125
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi que le tribunal administratif l'a jugé à juste titre, le Chemin du Tour du Bois à Chelles est une voie privée, dont les riverains sont propriétaires de la moitié
DCA_25NT00816_20260417
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_25NT00993_20260417
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
et septembre 2023 et en février et mars 2024, c'était à temps partiel, cette expérience restait limitée à la date de l'arrêté et elle portait sur des emplois sans qualification particulière d'aide monteur
ORCA_25DA01062_20260211
11 février 2026
Si l’intéressé est inscrit en CAP « monteur installations sanitaires » depuis septembre 2024 et justifie des résultats satisfaisants obtenus dans le cadre de cette formation, il n’est pas démontré qu’il
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