Des désordres importants ont été constatés lors de la réalisation des travaux, malgré diverses reprises.

du projet, plan ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; 2° En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc a délivré un permis de construire à la SCI Avallones pour la réalisation

Aux termes de l'article R. 751-3 du même code : " Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée

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tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle au réseau d'eau potable

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé tend à la réalisation d'une maison mitoyenne de celle existante, située sur la parcelle AC 711, mais dont elle est totalement autonome.

23 août 2024, leurs observations sur l'éventuelle régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, au regard de l'absence d'informations quant à la réalisation

Ils font valoir que : - si l'expert de la CCI conteste l'indication opératoire, il n'indique pas quelle aurait été la bonne indication de traitement après la réalisation de nombreux examens médicaux,

de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation

requérant a reçu notification régulière de ce jugement peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale

documents d'exécution n'est pas établie, les plans d'exécution et autres documents d'exécution ayant été remis au maître d'œuvre ayant à l'époque la charge du chantier ; - aucune réfaction n'est possible

Hors les cas d’urgence ou d’impossibilité de consentir, la réalisation d’une intervention à laquelle le patient n’a pas consenti oblige l’établissement responsable à réparer tant le préjudice moral subi

l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une autorisation unique sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé et a omis de répondre au moyen tiré de l'absence de réalisation d'une évaluation environnementale ; - une

Aux termes de l’article R. 112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : « Lorsque la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d’ouvrages, l

. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44

Une analyse ophtalmologique a révélé plusieurs diagnostics possibles mais non confirmés à savoir une ostéogénèse imparfaite, une mélanose conjonctivale primitive acquise ou un naevus d'Ota.

Dans ces conditions, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le délai de réalisation de l'expropriation révèle une carence fautive imputable à la commune de nature à engager sa responsabilité. 16.

à titre privatif, n'excèdent pas 5 % de l'ensemble, le coefficient d'assujettissement qui doit être appliqué ne peut être inférieur à 95 %, ce qui correspond à sa proportion d'utilisation pour la réalisation