Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier de Gisors, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS de l'Oise à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier de Gisors, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS de l'Oise à lui verser

un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté

un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, la société Carré Est, représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des époux A

fixant le pays de renvoi : - il ne représente pas un danger pour l'ordre public ; s'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français : - il ne représente pas un danger pour l'ordre

B..., représenté par Me Pangallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Piscop du 24 avril 2023 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de Piscop

J, N, O, Mmes G, P, A et B, l'association "Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville et l'association Environnement 93, représentés par Me Leriche-Milliet, avocat, demandent

A B, représenté par Me d'Ardalhon de Miramon, demande au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat, représenté par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à lui verser

B représenté par Me Astié, demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 2002729 du 4 novembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux donnant acte du désistement de M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 décembre 2020, le 30 avril 2021 et le 15 juillet 2021, la société Valespace, désormais dénommée Dalkia Wastenergy Tri, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 10 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Andrieux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 juillet 2023, 1er août 2023, 14 novembre 2023, 21 novembre 2023 et 9 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Martin,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée, le 10 avril 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes-Constante, demande à la cour : 1°) d’