B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement et demande qu'il soit sursis à son exécution. Sur la jonction : 2.

Par un arrêté du 18 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Il s'ensuit que le préfet de la Seine-Saint-Denis pouvait légalement, pour ces motifs, obliger M. B C à quitter le territoire français. 6.

Le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Toulouse : 2.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort de ce qui a été dit au point 7 que le préfet de la Seine-Saint-Denis pouvait légalement refuser d'accorder à M. B un délai de départ volontaire.

Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.

La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

humaine compte tenu de la présence du captage alimentant en eau potable la commune de Saint-Victor-et-Melvieu sur le territoire de laquelle est prévu le projet en litige.

B..., qui occupait précédemment le poste de référent du cimetière Saint-Jean, à Valenciennes, a été muté d’office, par l’arrêté contesté, sur les fonctions de médiateur social en charge du numéro vert

La gravité des risques pour la santé publique engendrés par ces différents manquements caractérisait une situation d'urgence justifiant la fermeture immédiate de l'établissement.

A est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et d'une hépatite B, diagnostiqués en 2016 pour lequel il est pris en charge à l'hôpital Saint-Louis à Paris et pour lesquels il bénéficie d'un

Mme E, infirmière titulaire, exerçait ses fonctions au sein du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

A du fait qu'il détenait 35 % du capital de la SCI Lomavi, propriétaire de l'agence de Saint Herblain de la société Proxiserve SA et qu'il existait ainsi, en raison de l'intérêt indirect que M.

des espaces agricoles ", visant à préserver 80 % d'espaces agricoles, naturels et forestiers, à l'échelle du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire.