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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il organise la gestion des eaux pluviales avec la création d’un bassin d’infiltration ainsi qu’une cuve de récupération de 5 000 litres permettant d’assurer l’arrosage des espaces verts.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’autre part, il ressort du PADD que les auteurs du PLUi ont entendu définir Chantonnay en tant que pôle structurant du bassin de vie et conforter son rayonnement communautaire en y renforçant l’attractivité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La gestion des eaux pluviales devra favoriser au maximum l'infiltration à la parcelle par des techniques alternatives telles que micro-bassin de rétention à la parcelle dans le cas de projet individuel
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions dirigées contre le jugement mettant fin à l’instance du 4 novembre 2024 : En premier lieu, d’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’implantation de l’un des bassins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
public administratif, met à la disposition de propriétaires de bateaux à usage d'habitation une partie de son domaine public fluvial, consistant en vingt-huit emplacements de stationnement dans le bassin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi, a été méconnue, qu'il s'agisse de la mise en place d'un accompagnement par la cellule de reclassement ou de l'absence de recherche auprès des sociétés du bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Enfin, la voirie interne du projet comporte un réseau de collecte des eaux pluviales, y compris celles tombant sur les aires de manœuvre qui, après séparation des hydrocarbures, seront dirigées vers un bassin
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
catégorie inférieure ; (…) / 2° Des créations d’activités nouvelles par l’entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La notice du dossier de demande de permis de construire précise quant à elle que les eaux pluviales seront collectées par un bassin de rétention puis rejetées au réseau de la ville avec un débit de fuite
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise judiciaire, que l'afflux d'eau provenant du bassin versant amont provoque, en période de fortes pluies, des inondations récurrentes sur les parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cette liste ne peut porter que sur des communes situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par le réseau de transports en
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
présentation du projet, que la mise en œuvre de ce " pôle multi-filières " doit s'accompagner de la création d'une quarantaine d'emplois directs et de plusieurs dizaines d'emplois indirects dans le bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Une partie de ces eaux doit être stockée dans des bassins de rétention en vue de leur utilisation pour l'arrosage des espaces verts du site.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
présentées par les habitants ont été analysées au regard de leur cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et avec le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le projet prévoit en outre un bassin de rétention, qui sera raccordé au réseau gravitairement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois, il ressort des termes de ce SCOT, qui insiste sur la nécessité de conforter le pôle industriel de Buzançais en ce qu'il contribue à l'affirmation d'un bassin d'emplois secondaires, en prévoyant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
bénéficié le secteur de l'abreuvoir, et s'il ressort des pièces du dossier que ce secteur se trouve situé en limite d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et que le bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ; / 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon le rapport d'expertise, ce phénomène s'explique par un mauvais fonctionnement du système d'écoulement des eaux allant de l'amphithéâtre jusqu'au bassin de décantation, dû à la fois à un défaut de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins
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09/07/2026
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