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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01234_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

au sein de l'établissement des produits stupéfiants, de les détenir ou d'en faire l'échange contre tout bien, produit ou service ; / () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02223_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A doit être rejetée en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01759_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

27 décembre 1968 modifié ; elle a de graves soucis de santé et fait état de l'échec du traitement prodigué en Algérie et de l'amélioration de son état de santé suite à sa prise en charge en France ; tous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00065_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les dispositions des articles L. 181-2, L. 181-3, L. 181-22, L. 411-2 et R. 411-6 du code de l’environnement imposent, à tout moment, la délivrance d’une dérogation à la destruction ou à la perturbation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et la perturbation du cycle biologique des espèces ; pour la phase d'exploitation, un risque de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03337_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les consorts T ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté du 8 septembre 2022 du préfet de la Mayenne n'aurait pas régularisé les vices entachant son arrêté du 13

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

solutions de substitution " raisonnables " doivent figurer dans l'étude d'impact et l'analyse des solutions de substitution requises par l'étude d'impact n'impose pas une présentation exhaustive de toutes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01652_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00038_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

antérieure : La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Martin avocate de la société SORIM et de Me Barrandon, avocate de la commune de Cannes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02340_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Sindres, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le fonctionnement de l'ouvrage public de distribution d'eau potable en cause et la perforation de la canalisation de gaz ; - il n'existe aucune cause exonératoire de responsabilité en l'absence de toute

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Menakian n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21922_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 236-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour être introduits sur le territoire métropolitain et en Guadeloupe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03233_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Pénisson, pour Me

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00295_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

E, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toutes catégories

Source officielle

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