résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

prononcés ; 2°) de saisir le conseil d'Etat à titre préjudiciel, d'une demande d'avis concernant la question de la production des éléments sur lesquels l'administration s'est fondée pour déterminer l'offre

concours professionnel pour l''établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes ; - l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

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résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

antérieure à la vente et constitue, par conséquent, un acte détachable du contrat de vente de droit privé ; - la décision contestée est entachée de défaut de motivation et d'erreur de droit, et son offre

clients, grâce à la société Sylviculture Exploitation Energie et, en l’absence cette société, l’exécution des marchés serait plus onéreuse et elle ne pourrait répondre de manière compétitive aux appels d’offre

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L'offre de vente résultant de la déclaration d'intention d'aliéner souscrite par le propriétaire d'un bien soumis à l'un des droits de préemption institués par le chapitre 3 du livre II du code de l'urbanisme

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février 2021 au 30 janvier 2022, en exécution de plusieurs condamnations prononcées, le 4 juillet 2018, à deux mois d'emprisonnement délictuel pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et détention, offre

, pour démontrer qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait avoir pour l'intéressé des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni, en tout état de cause, qu'il ne pourrait pas, eu égard à l'offre

) du Pays de Vitré ; - le projet a des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine et rurale et ne contribue pas à la préservation du tissu commercial de centre-ville ; le renforcement d'une offre